L’O.S. n° 8.847 du 27 septembre 2021 vient limiter ses possibilités d’imputation et limité la durée du report.
Les nouveaux CIR constatés sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 :
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- Ne pourront couvrir que 50% de l’Impôt Sur les bénéfices dû par l’entreprise. Il restera donc 50% à payer.
- La part du CIR, non utilisé, ne sera reportable que sur 5 ans et sera perdue après cela.
L’ancien CIR, constaté sur les exercices ouverts avant le 1er janvier 2021
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- Ne pourra plus couvrir que 50% de l’Impôt Sur les bénéfices dû par l’entreprise. Il restera donc 50% à payer.
- Reste reportable sans limitation de durée.
Les entreprises monégasques utilisant le CIR devront donc maintenant :
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- Suivre l’historique de leur CIR comme cela se faisait avant 2004 pour le report des déficits
- Prévoir d’imputer en priorité les CIR à report limité plutôt que ceux sans limitation de durée.
Pour aller plus loin, contactez-nous pour échanger sur le sujet.
Tony GUILLEMOT